Conditions générales

Mentions légales

Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous guider dans la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une recommandation quant aux démarches à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin de mieux comprendre et de vous accompagner dans la création de vos conditions générales d'utilisation.

Conditions générales - Les bases

Que doit contenir le document des conditions générales ?

De manière générale, les conditions générales d'utilisation abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».